Déclaration d’accessibilité.

La mairie de Loupiac s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.mairie-loupiac-tarn.fr.

État de conformité

Le site www.mairie-loupiac-tarn.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Iwego révèle que :

  • 92,96 % des critères du RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Images porteuses d'information (affiches, flyers, calendriers) des actualités sans alternative textuelle ni contenu texte équivalent (critères 1.2, 1.3, 1.6 et 1.8).
  • Documents PDF en téléchargement non accessibles : comptes rendus et procès-verbaux de conseil numérisés, plan local d'urbanisme, DICRIM, plusieurs bulletins municipaux et documents d'histoire (critère 13.3). Une version accessible peut être obtenue sur demande auprès de la mairie.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Cartes interactives (OpenStreetMap) : l'adresse de la mairie est fournie sous forme de texte sur toutes les pages.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 octobre 2026.

Date de l’audit : 21 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et de lecteurs d’écran suivantes :

  • Google Chrome (Windows) : navigation au clavier, zoom à 200 %, affichage à 320 px de large, espacement du texte modifié
  • Restitution par lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver) : non testée lors de cet audit

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.10
  • Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker)
  • Analyse des PDF (balisage, langue, présence de texte) avec pdf.js
  • Outils de développement de Chrome
  • Module d'audit de l'extension Iwego Accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/
  • Contact – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/contact/
  • Mentions légales – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/mentions-legales/
  • Déclaration d’accessibilité – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/accessibilite/
  • Plan du site – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/plan-du-site/
  • Résultats de recherche – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/?s=mairie
  • Actualités – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/actualites/
  • Actualité : Enedis vigilance fraude – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/enedis-vigilance-fraude/
  • Agenda – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/agenda/
  • Événement : Fête de la châtaigne – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/evenement/fete-de-la-chataigne/
  • Services – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/services/
  • Service : Location de la salle des fêtes – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/service/location-salle-des-fetes/
  • Vie associative – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/vie-associative/
  • Association : Comité des fêtes – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/annuaire/comite-des-fetes-de-loupiac/
  • Urbanisme – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/urbanisme/
  • Démarches administratives – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/demarches-administratives/
  • Bulletins municipaux – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/bulletins-municipaux/
  • Comptes rendus de conseil – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/comptes-rendus-de-conseil/
  • L’équipe municipale – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/lequipe-municipale/
  • Histoire – https://www.mairie-loupiac-tarn.fr/histoire/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :